Conditions du Programme Partenaire NovaStok

Les présentes Conditions du Programme Partenaire NovaStok définissent les règles applicables aux personnes physiques ou morales autorisées à promouvoir NovaStok et à mettre en relation de nouveaux commerçants avec la plateforme.

Le Programme Partenaire a pour objectif de permettre à des apporteurs d’affaires de participer au développement commercial de NovaStok tout en percevant, sous réserve du respect des présentes conditions, des commissions sur certains paiements effectués par les boutiques qui leur sont attribuées.

L’adhésion au Programme Partenaire ne crée ni contrat de travail, ni relation salariée, ni mandat général de représentation entre le Partenaire et B2IX GROUP.

Le Partenaire exerce son activité de manière indépendante.

Dans les présentes conditions :

NovaStok désigne la plateforme de gestion commerciale, de stock, de vente et d’activité proposée par B2IX GROUP.

Partenaire ou Apporteur d’affaires désigne toute personne admise au Programme Partenaire NovaStok.

Boutique attribuée désigne une boutique NovaStok valablement rattachée à un Partenaire conformément aux règles d’attribution du programme.

Boutique payante active désigne, pour les besoins du calcul des niveaux partenaires, une boutique attribuée qui répond aux critères techniques et commerciaux définis par NovaStok, notamment l’existence d’un abonnement payant actif et non expiré reposant sur un paiement valide.

Paiement éligible désigne un paiement réellement confirmé et effectivement encaissé pour un abonnement NovaStok entrant dans le périmètre du Programme Partenaire.

Commission désigne le montant attribué au Partenaire sur un paiement éligible conformément aux présentes conditions.

Clôture mensuelle désigne l’opération permettant à NovaStok de déterminer et de figer le niveau applicable à un Partenaire pour une période donnée.

L’accès au Programme Partenaire est soumis à l’acceptation de NovaStok.

NovaStok peut notamment demander au candidat :

• son identité ou sa dénomination ;
• ses coordonnées ;
• son numéro de téléphone ;
• certaines informations nécessaires à la vérification de son profil ;
• ses coordonnées de versement ;
• tout document raisonnablement nécessaire à la prévention de la fraude ou au respect des obligations applicables.

L’admission d’un Partenaire peut être refusée ou différée lorsque les informations fournies sont incomplètes, incohérentes ou ne permettent pas une vérification suffisante.

Chaque Partenaire dispose d’un compte personnel protégé par des moyens d’authentification.

Le Partenaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants, codes et PIN.

Il doit informer NovaStok rapidement s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

NovaStok peut suspendre temporairement un accès en cas de risque de sécurité, suspicion de fraude ou nécessité de vérification.

NovaStok attribue au Partenaire un code personnel.

Ce code peut être utilisé directement par un commerçant lors de son inscription ou intégré dans un lien de parrainage fourni par NovaStok.

Le Partenaire ne doit pas falsifier, modifier ou détourner le mécanisme d’attribution.

L’existence d’un code ou d’un lien partagé ne suffit pas, à elle seule, à créer un droit à commission.

Une boutique est attribuée au Partenaire lorsque l’attribution est valablement enregistrée par NovaStok.

Sauf correction administrative justifiée, le principe applicable est celui de la première attribution valide.

Un Partenaire ne peut pas s’auto-parrainer ou créer artificiellement des boutiques afin de générer des commissions.

Une attribution peut être refusée ou invalidée lorsqu’elle résulte notamment :

• d’une fraude ;
• d’une fausse identité ;
• d’une boutique fictive ;
• d’une manipulation du système ;
• d’un auto-parrainage ;
• d’une attribution obtenue par des moyens contraires aux présentes conditions.

Dans le Programme Partenaire NovaStok, un client rémunérateur n’est pas simplement :

• un téléchargement ;
• une création de compte ;
• une installation ;
• un essai gratuit ;
• une boutique sans paiement.

La rémunération est fondée sur les paiements éligibles réellement confirmés des boutiques attribuées.

Pour le premier paiement éligible d’une boutique attribuée, le Partenaire peut recevoir une commission correspondant à :

80 % du montant effectivement payé et éligible.

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé et non nécessairement sur le prix public théorique de l’offre.

Pour le deuxième paiement éligible de la même boutique, le Partenaire peut recevoir :

80 % du montant effectivement payé et éligible.

Le rang du paiement appartient à la boutique, et non au Partenaire.

Par conséquent, si une boutique a déjà effectué un ou plusieurs paiements éligibles avant son attribution à un Partenaire, ces paiements historiques peuvent être pris en compte dans la détermination de son rang.

L’attribution tardive d’une boutique ne permet pas de recommencer artificiellement le cycle du premier et du deuxième paiement à 80 %.

Lorsqu’un paiement a consommé un rang puis fait ensuite l’objet d’un remboursement ou d’une annulation financière, son rang historique reste consommé.

À partir du troisième paiement éligible, la commission est calculée selon le niveau contractuel applicable au Partenaire.

La grille V1 est la suivante :

• L1 : 1 à 50 boutiques payantes actives → 10 %
• L2 : 51 à 150 → 11 %
• L3 : 151 à 300 → 12 %
• L4 : 301 à 500 → 13 %
• L5 : 501 à 750 → 14 %
• L6 : 751 et plus → 15 %

Une valeur technique de base peut être utilisée lorsque le Partenaire ne possède encore aucun client payant actif, mais le niveau commercial L1 n’est considéré comme atteint qu’à partir d’au moins une boutique payante active.

Le niveau du Partenaire est déterminé à partir de ses boutiques payantes actives selon les règles de NovaStok.

Le niveau n’est pas définitivement acquis pour le calcul des commissions futures.

Il peut augmenter ou diminuer selon l’évolution du portefeuille actif.

Une baisse du nombre de boutiques payantes actives peut donc entraîner l’application d’un taux récurrent inférieur lors d’une clôture ultérieure.

Les commissions déjà acquises ou payées ne sont pas recalculées rétroactivement uniquement parce que le niveau change ultérieurement.

NovaStok peut effectuer une clôture mensuelle afin de figer le niveau applicable au Partenaire pour une période donnée.

Le niveau résultant d’une clôture sert de référence contractuelle pour les commissions récurrentes concernées.

Les informations affichées entre deux clôtures peuvent être présentées comme des projections.

Une projection n’est pas un niveau contractuel définitivement acquis tant qu’elle n’a pas été confirmée par une clôture applicable.

NovaStok peut proposer des récompenses complémentaires associées à certains niveaux.

Une qualification à un niveau de récompense est acquise lorsqu’un Partenaire maintient le seuil correspondant, ou un seuil supérieur, pendant trois clôtures mensuelles consécutives, selon les règles du programme.

Exemple : un Partenaire atteignant successivement L3, L4 puis L4 a maintenu au moins le seuil L3 pendant trois clôtures consécutives.

Une qualification obtenue reste historiquement acquise même si le niveau du Partenaire diminue ultérieurement.

La nature, la valeur, la disponibilité et les modalités de remise des récompenses peuvent faire l’objet d’un catalogue ou de conditions complémentaires.

Une qualification ne constitue pas automatiquement la remise matérielle immédiate d’un cadeau.

Certaines commissions peuvent être soumises à une période de sécurité avant de devenir éligibles à validation et à versement.

Pour la version actuelle du Programme Partenaire NovaStok, cette période peut être fixée à 10 jours calendaires à compter de la confirmation du paiement éligible.

Cette période permet notamment à NovaStok d’effectuer des contrôles relatifs à la validité de la transaction, aux erreurs éventuelles, aux doubles paiements, aux corrections financières, à la fraude et aux autres vérifications nécessaires avant le paiement d’une commission.

La période de sécurité des commissions partenaires est une règle interne au Programme Partenaire.

Elle ne constitue pas une période pendant laquelle le commerçant peut librement annuler un abonnement activé et demander son remboursement.

Une commission peut notamment être :

En attente : elle est enregistrée mais sa période de sécurité ou sa validation n’est pas terminée.

En vérification : une vérification supplémentaire est nécessaire.

À payer : elle est validée et peut être intégrée dans un relevé de versement.

Payée : elle a été incluse dans un versement confirmé.

Annulée : elle n’est plus payable conformément aux règles du programme.

Le simple affichage d’une commission ne signifie donc pas nécessairement qu’elle est immédiatement disponible pour versement.

Lorsqu’une transaction fait l’objet d’une correction financière justifiée, notamment à la suite d’un double débit, d’une erreur de transaction ou d’une autre anomalie validée par NovaStok :

• une commission non encore payée peut être annulée ;
• une commission déjà payée reste dans l’historique et peut générer une compensation sur les futurs versements du Partenaire.

La simple décision d’un commerçant de ne plus utiliser NovaStok après l’activation de son abonnement n’entraîne pas, à elle seule, l’annulation du paiement ni de la commission correspondante.

Lorsqu’une commission déjà versée doit être corrigée, notamment à la suite d’un remboursement ou d’une annulation financière du paiement correspondant, NovaStok peut appliquer une compensation sur les versements futurs.

Si les commissions disponibles ne permettent pas d’absorber immédiatement la totalité de la compensation, le reliquat peut être reporté sur des versements futurs.

NovaStok n’effectue pas de versement négatif au Partenaire.

Les commissions validées peuvent être regroupées dans un relevé de versement.

Le relevé peut comprendre :

• les commissions brutes ;
• les compensations applicables ;
• le montant net à verser.

Un relevé peut être soit :

• un versement, lorsqu’un montant positif reste dû au Partenaire ;
• une compensation uniquement, lorsque les commissions disponibles sont entièrement absorbées par des ajustements antérieurs et qu’aucun transfert d’argent n’est nécessaire.

Le paiement du Partenaire peut être réalisé en dehors de NovaStok par les moyens autorisés par B2IX GROUP.

La plateforme NovaStok enregistre ensuite le relevé et la confirmation du paiement.

NovaStok peut demander une méthode de versement préalablement vérifiée.

Le Partenaire est responsable de l’exactitude des informations qu’il soumet.

Toute nouvelle coordonnée de versement peut être soumise à une vérification avant utilisation.

Une modification ne remplace pas silencieusement l’ancienne information dans l’historique.

Pour des raisons de sécurité, une nouvelle méthode vérifiée peut être soumise à une période de sécurité avant de devenir utilisable.

Le délai technique V1 prévu peut être de 72 heures après vérification.

NovaStok peut refuser de confirmer un versement si la méthode associée au relevé a été révoquée ou n’est plus valide.

Sont notamment interdits :

• l’auto-parrainage ;
• les boutiques fictives ;
• les faux clients ;
• la manipulation des paiements ;
• les fausses informations ;
• les créations artificielles de comptes ;
• la falsification de transactions ;
• l’utilisation non autorisée de l’identité d’un tiers ;
• toute tentative visant à générer des commissions sans activité commerciale réelle ;
• tout comportement visant à contourner les règles de NovaStok.

NovaStok peut effectuer des vérifications complémentaires lorsqu’un comportement paraît inhabituel.

NovaStok peut suspendre ou désactiver un Partenaire notamment en cas :

• de fraude ou suspicion sérieuse de fraude ;
• de violation des présentes conditions ;
• de fausse déclaration ;
• de risque de sécurité ;
• d’utilisation abusive du programme ;
• d’obligation légale ou réglementaire.

La suspension peut empêcher de nouvelles attributions.

Le traitement des commissions déjà acquises reste soumis à leur statut, aux éventuelles vérifications et compensations applicables.

Le Partenaire agit pour son propre compte.

Il ne peut pas :

• engager juridiquement B2IX GROUP ;
• conclure un contrat au nom de NovaStok sans autorisation ;
• promettre une fonctionnalité inexistante ;
• promettre un remboursement non prévu ;
• annoncer un revenu garanti ;
• modifier les prix ou conditions officielles sans autorisation.

Le Partenaire doit présenter NovaStok de manière honnête et professionnelle.

Il doit notamment éviter toute déclaration trompeuse concernant :

• les fonctionnalités ;
• les tarifs ;
• les commissions ;
• les remboursements ;
• les résultats financiers potentiels ;
• les garanties.

NovaStok peut fournir des supports officiels à utiliser dans le cadre de la prospection.

Le Partenaire est responsable, selon sa situation, des déclarations fiscales, sociales ou administratives pouvant résulter des commissions qu’il reçoit.

B2IX GROUP peut demander les informations nécessaires au respect de ses propres obligations légales et comptables.

Cette clause devra rester soumise aux obligations applicables dans le pays concerné.

Le Partenaire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles il pourrait accéder dans le cadre du programme.

Il doit notamment protéger les informations relatives :

• aux commerçants ;
• aux transactions ;
• aux opérations internes ;
• aux méthodes de versement ;
• aux données commerciales de NovaStok.

Les données personnelles du Partenaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable de NovaStok.

Le Partenaire ne doit collecter ou utiliser des données personnelles de commerçants que lorsqu’il est autorisé à le faire et dans le respect des règles applicables.

La marque NovaStok, le logo, les interfaces, documents et contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le Partenaire reçoit uniquement une autorisation limitée d’utiliser les supports officiels fournis dans le cadre de la promotion du programme.

NovaStok peut faire évoluer le Programme Partenaire, notamment :

• les règles ;
• les seuils ;
• les taux futurs ;
• les catégories de récompenses ;
• les processus de vérification ;
• les modalités de versement.

Toute modification significative destinée à s’appliquer aux opérations futures doit être communiquée selon un moyen approprié.

Les modifications ne doivent pas servir à réécrire rétroactivement des commissions déjà définitivement acquises et payées, sauf correction d’erreur, fraude ou obligation applicable.

L’acceptation électronique d’une version des présentes conditions peut être enregistrée par NovaStok avec notamment :

• l’identité du compte ;
• la version du document ;
• la date et l’heure ;
• la plateforme utilisée ;
• les informations techniques raisonnablement nécessaires à la preuve de l’acceptation.

Une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de modification substantielle des conditions.

La participation au Programme Partenaire se poursuit jusqu’à sa cessation par le Partenaire ou NovaStok.

La cessation du programme n’entraîne pas nécessairement la suppression des historiques nécessaires à la comptabilité, à l’audit, à la prévention de la fraude ou au respect des obligations légales.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes conditions sont destinées à être appliquées dans le cadre juridique applicable à B2IX GROUP et au Programme Partenaire NovaStok.

En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, la compétence et le droit applicables sont déterminés conformément aux règles légales en vigueur.

Pour toute question relative au Programme Partenaire :

NovaStok — un produit de B2IX GROUP

Email : contact@biixgroup.com

WhatsApp :

• +225 07 99 506 897
• +225 05 03 114 343

Téléphone : +225 27 30 653 334

Site : www.novastok.app